Règlements communaux

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Police des constructionsdownload
Règlement général de policedownload
Règlement sur le repos et la police du dimanche et des jours de fêtes religieusesdownload
Epuration et évacuation des eauxdownload
Règlement communal sur la distribution de l’eaudownload
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructionsdownload
Déchetsdownload
Protection et classement des arbresdownload
Conseil généraldownload
Questionnaire local naturalisationdownload
Règlement sur le plan d’affectation communal
Redimensionnement des zones à bâtir
Rapport des dangers naturels
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